Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-sur-Marne

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Fontaines-sur-Marne

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontaines-sur-Marne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fontaines-sur-Marne.

Consultation du plan cadastral de Fontaines-sur-Marne : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontaines-sur-Marne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontaines-sur-Marne

À Fontaines-sur-Marne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaines-sur-Marne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontaines-sur-Marne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Fontaines-sur-Marne : c'est le cas de nombreuses communes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontaines-sur-Marne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Fontaines-sur-Marne

Le service d’urbanisme à Fontaines-sur-Marne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fontaines-sur-Marne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontaines-sur-Marne

À la mairie de Fontaines-sur-Marne, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Fontaines-sur-Marne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Fontaines-sur-Marne : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.