Tout savoir sur l’urbanisme à Foulain

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Foulain ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Foulain ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Foulain.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d'une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Foulain ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Foulain pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Foulain ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Foulain ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Foulain ?

Rendez-vous à la mairie de Foulain pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Foulain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Foulain ?

C'est le service d'urbanisme de Foulain qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Foulain un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Foulain, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Foulain peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Foulain ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.