Tout savoir sur l’urbanisme à Frampas

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Frampas

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Frampas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Frampas

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Frampas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Frampas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Frampas. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Frampas ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Frampas pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Frampas

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Frampas ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Frampas. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Frampas gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire à Frampas : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Frampas et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Frampas et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Frampas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frampas ?

Rendez-vous à la mairie de Frampas pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Frampas

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.