Tout savoir sur l’urbanisme à Froncles

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Froncles

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Froncles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Froncles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Froncles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Froncles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Froncles ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Froncles

À Froncles, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Froncles.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Froncles : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Froncles pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Froncles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Froncles et en France d'une manière générale. Il est possible, à Froncles et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Froncles ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à Froncles : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Froncles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.