Tout savoir sur l’urbanisme à Fronville

Autorisation d'urbanisme à Fronville : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fronville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fronville, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Fronville pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Fronville et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fronville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fronville et en France

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Fronville, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fronville comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fronville.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fronville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Fronville peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Fronville qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Fronville un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Fronville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fronville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fronville ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fronville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.