Tout savoir sur l’urbanisme à Germaines

Déposer une autorisation d'urbanisme à Germaines

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Germaines ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Germaines. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Germaines ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Germaines ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Germaines, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Germaines dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Germaines à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Travaux à déclarer à Germaines

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Germaines ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Germaines ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Germaines. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Germaines peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Germaines gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Germaines, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Germaines : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.