Tout savoir sur l’urbanisme à Germainvilliers

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Germainvilliers

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Germainvilliers est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Travaux à déclarer à Germainvilliers

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

Mairie de Germainvilliers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Germainvilliers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Germainvilliers : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Germainvilliers ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Germainvilliers, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Germainvilliers ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Germainvilliers un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Germainvilliers s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire à Germainvilliers : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Germainvilliers, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Germainvilliers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Germainvilliers. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Germainvilliers ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Germainvilliers, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Germainvilliers a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Germainvilliers : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.