Tout savoir sur l’urbanisme à Gillaumé

Votre autorisation d'urbanisme à Gillaumé : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gillaumé ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gillaumé ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gillaumé, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gillaumé ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gillaumé ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gillaumé, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Gillaumé dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gillaumé

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gillaumé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Gillaumé n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Gillaumé : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Gillaumé. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Gillaumé pourra aussi vous le fournir.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gillaumé

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gillaumé ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Gillaumé ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Gillaumé.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Gillaumé ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Gillaumé un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Gillaumé étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.