Tout savoir sur l’urbanisme à Gilley

Autorisation d'urbanisme à Gilley : à connaître avant le commencement de vos travaux

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gilley est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Gilley peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Gilley et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gilley ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gilley, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gilley facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Gilley. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Gilley comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Gilley ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Gilley. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gilley ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gilley

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gilley ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Gilley. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Gilley un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.