Tout savoir sur l’urbanisme à Guyonvelle

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Guyonvelle

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guyonvelle ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Guyonvelle ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Guyonvelle accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Guyonvelle ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Guyonvelle et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Guyonvelle

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guyonvelle ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Guyonvelle. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Guyonvelle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Guyonvelle ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral à Guyonvelle : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Guyonvelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Guyonvelle : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Guyonvelle ?

Rendez-vous à la mairie de Guyonvelle pour effectuer ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.