Tout savoir sur l’urbanisme à Harréville-les-Chanteurs

L'autorisation d'urbanisme à Harréville-les-Chanteurs : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Harréville-les-Chanteurs doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Harréville-les-Chanteurs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Harréville-les-Chanteurs est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Harréville-les-Chanteurs ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Harréville-les-Chanteurs. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Plan cadastral à Harréville-les-Chanteurs : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Harréville-les-Chanteurs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Harréville-les-Chanteurs

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Harréville-les-Chanteurs et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Harréville-les-Chanteurs ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Harréville-les-Chanteurs et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Harréville-les-Chanteurs : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Harréville-les-Chanteurs ?

Le service d’urbanisme à Harréville-les-Chanteurs comme dans d'autres localités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Harréville-les-Chanteurs gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.