Tout savoir sur l’urbanisme à Humberville

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à HUMBERVILLE

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à HUMBERVILLE ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à HUMBERVILLE

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à HUMBERVILLE ?

Rendez-vous à la mairie de HUMBERVILLE pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à HUMBERVILLE ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à HUMBERVILLE, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à HUMBERVILLE ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à HUMBERVILLE

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, HUMBERVILLE. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de HUMBERVILLE un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de HUMBERVILLE qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

La mairie de HUMBERVILLE est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de HUMBERVILLE : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de HUMBERVILLE ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de HUMBERVILLE.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à HUMBERVILLE ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à HUMBERVILLE.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Travaux à déclarer à HUMBERVILLE

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...