Tout savoir sur l’urbanisme à Jonchery

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Jonchery

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jonchery est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Jonchery : quels délais ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jonchery ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Jonchery, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Jonchery, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Jonchery ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Jonchery ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Travaux à déclarer à Jonchery

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Jonchery ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Jonchery ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Jonchery. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jonchery ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jonchery, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Jonchery.