Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-en-Blaisy

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Lachapelle-en-Blaisy

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lachapelle-en-Blaisy doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Lachapelle-en-Blaisy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lachapelle-en-Blaisy prend en charge la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple.

La mairie de Lachapelle-en-Blaisy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À Lachapelle-en-Blaisy, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Consultation du plan cadastral de Lachapelle-en-Blaisy : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle-en-Blaisy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Lachapelle-en-Blaisy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Permis de construire à Lachapelle-en-Blaisy : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Lachapelle-en-Blaisy comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

J'habite à Lachapelle-en-Blaisy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lachapelle-en-Blaisy, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lachapelle-en-Blaisy ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Lachapelle-en-Blaisy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.