Tout savoir sur l’urbanisme à Laneuville-à-Rémy

Autorisation urbanisme Laneuville-à-Rémy : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laneuville-à-Rémy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Laneuville-à-Rémy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Laneuville-à-Rémy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Laneuville-à-Rémy peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Laneuville-à-Rémy. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Laneuville-à-Rémy ?

À Laneuville-à-Rémy, tout comme dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Laneuville-à-Rémy ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Laneuville-à-Rémy ?

Rendez-vous à la mairie de Laneuville-à-Rémy pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Laneuville-à-Rémy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Laneuville-à-Rémy. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Laneuville-à-Rémy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Laneuville-à-Rémy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Laneuville-à-Rémy.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Laneuville-à-Rémy ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Laneuville-à-Rémy

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).