Tout savoir sur l’urbanisme à Larivière-Arnoncourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Larivière-Arnoncourt ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Larivière-Arnoncourt ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Larivière-Arnoncourt en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Larivière-Arnoncourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Larivière-Arnoncourt

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Larivière-Arnoncourt

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Larivière-Arnoncourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Larivière-Arnoncourt et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Larivière-Arnoncourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Larivière-Arnoncourt : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Larivière-Arnoncourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Larivière-Arnoncourt ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Larivière-Arnoncourt ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Larivière-Arnoncourt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Larivière-Arnoncourt en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Larivière-Arnoncourt : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Larivière-Arnoncourt ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Larivière-Arnoncourt pourra également vous le procurer.