Tout savoir sur l’urbanisme à Lavernoy

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Lavernoy

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lavernoy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lavernoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Lavernoy peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Lavernoy et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lavernoy ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Lavernoy, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Lavernoy : c'est le cas de nombreuses communes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lavernoy

À Lavernoy comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai déposé un permis de construire à Lavernoy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Lavernoy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lavernoy

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Lavernoy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Lavernoy un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lavernoy qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.