Tout savoir sur l’urbanisme à Lavilleneuve-au-Roi

Autorisation urbanisme Lavilleneuve-au-Roi : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lavilleneuve-au-Roi doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Lavilleneuve-au-Roi peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Lavilleneuve-au-Roi propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lavilleneuve-au-Roi ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lavilleneuve-au-Roi ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en possèdent un. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lavilleneuve-au-Roi ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Lavilleneuve-au-Roi. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lavilleneuve-au-Roi ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Lavilleneuve-au-Roi ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lavilleneuve-au-Roi sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lavilleneuve-au-Roi ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Lavilleneuve-au-Roi, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Déclaration préalable et permis de construire à Lavilleneuve-au-Roi : pour quels travaux ?

Dans la commune de Lavilleneuve-au-Roi, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lavilleneuve-au-Roi

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lavilleneuve-au-Roi, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Lavilleneuve-au-Roi : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lavilleneuve-au-Roi gère toutes les autorisations d’urbanisme.