Tout savoir sur l’urbanisme à Lecey

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Lecey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lecey ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lecey ?

À Lecey comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À Lecey, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lecey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lecey ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Lecey, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme de Lecey : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Lecey comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Lecey délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Lecey vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Lecey : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lecey ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Lecey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.