Tout savoir sur l’urbanisme à Les Loges

L'autorisation d'urbanisme à Les Loges en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Loges ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Les Loges ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Loges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Les Loges ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Les Loges ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Les Loges, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Les Loges

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Loges, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Loges ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Les Loges. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Loges ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Les Loges et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Rôle du service urbanisme de Les Loges ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Les Loges un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Les Loges étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Loges ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Les Loges ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Les Loges et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.