Tout savoir sur l’urbanisme à Leuchey

L'autorisation d'urbanisme à Leuchey en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Leuchey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Leuchey, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Leuchey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Leuchey propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Leuchey : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Leuchey

Dans la ville de Leuchey, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Leuchey ?

C'est le service d'urbanisme de Leuchey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Leuchey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Leuchey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Leuchey. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Leuchey ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Leuchey ?

Rendez-vous à la mairie de Leuchey pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Où trouver le plan cadastral de Leuchey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Leuchey.

Plan Local d'Urbanisme à Leuchey : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.