Tout savoir sur l’urbanisme à Longchamp-les-Millières

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Longchamp-les-Millières

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Longchamp-les-Millières ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Longchamp-les-Millières.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Longchamp-les-Millières ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Longchamp-les-Millières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Longchamp-les-Millières, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Longchamp-les-Millières, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Longchamp-les-Millières ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Longchamp-les-Millières.

Déclaration de travaux à Longchamp-les-Millières : pour quels projets ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Longchamp-les-Millières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Longchamp-les-Millières. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Longchamp-les-Millières ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Longchamp-les-Millières, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Longchamp-les-Millières

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Longchamp-les-Millières, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.