Tout savoir sur l’urbanisme à Longeau-Percey

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Longeau-Percey

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Longeau-Percey doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Longeau-Percey ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Longeau-Percey ?

À Longeau-Percey comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Longeau-Percey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Longeau-Percey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Longeau-Percey ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Longeau-Percey ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Longeau-Percey. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Longeau-Percey : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Longeau-Percey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Longeau-Percey : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Longeau-Percey ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Longeau-Percey, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus confortable.