Tout savoir sur l’urbanisme à Luzy-sur-Marne

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Luzy-sur-Marne ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Luzy-sur-Marne est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Luzy-sur-Marne ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Luzy-sur-Marne ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Luzy-sur-Marne) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Luzy-sur-Marne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, la pose d'une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Luzy-sur-Marne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Luzy-sur-Marne. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Luzy-sur-Marne : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Luzy-sur-Marne

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Luzy-sur-Marne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Luzy-sur-Marne pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Luzy-sur-Marne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Luzy-sur-Marne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Luzy-sur-Marne. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.