Tout savoir sur l’urbanisme à Magneux

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Magneux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Magneux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Magneux ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Magneux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Magneux. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Magneux un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Magneux et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

J'habite à Magneux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Magneux, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Magneux en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Magneux, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Magneux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Magneux

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Magneux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...