Tout savoir sur l’urbanisme à Maizieres

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Maizieres

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maizieres doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maizieres

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Maizieres comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Maizieres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Maizieres : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Maizieres, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Maizieres ?

Rendez-vous à la mairie de Maizieres pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Maizieres ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Maizieres ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Maizieres ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Maizieres, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Maizieres ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Maizieres. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Maizieres délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.