Tout savoir sur l’urbanisme à Maranville

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Maranville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Maranville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À Maranville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Maranville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Maranville ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Maranville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Maranville : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maranville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Maranville et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maranville : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Maranville pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Maranville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Maranville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Maranville

C'est le service d'urbanisme de Maranville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Maranville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Maranville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux