Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-en-Bassigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Marcilly-en-Bassigny facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcilly-en-Bassigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Marcilly-en-Bassigny.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marcilly-en-Bassigny, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marcilly-en-Bassigny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marcilly-en-Bassigny ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marcilly-en-Bassigny

À Marcilly-en-Bassigny, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marcilly-en-Bassigny

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Marcilly-en-Bassigny peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Marcilly-en-Bassigny qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Marcilly-en-Bassigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Marcilly-en-Bassigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Marcilly-en-Bassigny. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-en-Bassigny : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Marcilly-en-Bassigny pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.