Tout savoir sur l’urbanisme à Merrey

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Merrey

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Merrey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service d'urbanisme Merrey : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Merrey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on s'adresser à la mairie de Merrey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Merrey propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Merrey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Merrey : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Merrey ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Merrey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Merrey propose un service de dépôt dématérialisé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Merrey ?

À la mairie de Merrey, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À Merrey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Merrey, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Merrey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Merrey ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Merrey. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.