Tout savoir sur l’urbanisme à Millières

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Millières ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Millières ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Millières ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Millières.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Millières et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Millières ?

Rendez-vous à la mairie de Millières pour effectuer ces formalités. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Millières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Millières peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Millières et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Millières : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Millières ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Millières a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).