Tout savoir sur l’urbanisme à Mirbel

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Mirbel

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mirbel ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mirbel ?

Un service d’urbanisme à Mirbel comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mirbel un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mirbel ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mirbel ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mirbel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Mirbel propose un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mirbel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Mirbel et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mirbel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Mirbel ou dans une autre localité française, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Mirbel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mirbel ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mirbel. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Mirbel : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Mirbel.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mirbel pourra également vous le fournir.

Permis de construire Mirbel : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.