Tout savoir sur l’urbanisme à Moëslains

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Moëslains

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Moëslains ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Moëslains.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Moëslains

À Moëslains, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Moëslains peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Moëslains ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Moëslains facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Moëslains ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Moëslains vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Moëslains : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Moëslains : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Moëslains un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Moëslains gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Moëslains et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Moëslains.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Moëslains ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moëslains ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Moëslains, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Moëslains : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.