Tout savoir sur l’urbanisme à Montheries

L'autorisation d'urbanisme à Montheries en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montheries ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Montheries.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montheries ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montheries comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Montheries

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montheries ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montheries ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Montheries, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Montheries a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Montheries peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Montheries ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montheries facilement ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montheries ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.