Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil-sur-Blaise

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montreuil-sur-Blaise

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montreuil-sur-Blaise doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Montreuil-sur-Blaise ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

J'habite à Montreuil-sur-Blaise, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montreuil-sur-Blaise

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Blaise, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montreuil-sur-Blaise ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Montreuil-sur-Blaise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Blaise ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montreuil-sur-Blaise. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Montreuil-sur-Blaise assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montreuil-sur-Blaise comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montreuil-sur-Blaise pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Montreuil-sur-Blaise n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Montreuil-sur-Blaise

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.