Tout savoir sur l’urbanisme à Mouilleron

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Mouilleron

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mouilleron ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à Mouilleron : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Mouilleron, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mouilleron et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mouilleron, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mouilleron ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mouilleron ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Mouilleron. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Mouilleron ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mouilleron.

En quoi le service d'urbanisme de Mouilleron peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Mouilleron qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mouilleron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Mouilleron comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mouilleron concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Mouilleron ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mouilleron : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mouilleron pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.