Tout savoir sur l’urbanisme à Narcy

L'autorisation d'urbanisme à Narcy : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Narcy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Narcy ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Narcy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Narcy ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Narcy un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Narcy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Narcy en fait bien sûr partie.

J'ai un projet à Narcy, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Narcy ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Narcy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Narcy dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Narcy ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Narcy, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Narcy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Narcy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).