Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-sur-Suize

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Suize ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Neuilly-sur-Suize ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Neuilly-sur-Suize, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuilly-sur-Suize et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Neuilly-sur-Suize ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Neuilly-sur-Suize ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Neuilly-sur-Suize.

Service d'urbanisme Neuilly-sur-Suize : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Neuilly-sur-Suize gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuilly-sur-Suize ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Neuilly-sur-Suize, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Neuilly-sur-Suize ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Neuilly-sur-Suize pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Suize en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Neuilly-sur-Suize pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neuilly-sur-Suize ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Neuilly-sur-Suize ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Neuilly-sur-Suize ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.