Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvelle-lès-Voisey

L'autorisation d'urbanisme à Neuvelle-lès-Voisey en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuvelle-lès-Voisey est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuvelle-lès-Voisey ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Neuvelle-lès-Voisey

C'est le service d'urbanisme de Neuvelle-lès-Voisey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Neuvelle-lès-Voisey un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Neuvelle-lès-Voisey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Neuvelle-lès-Voisey.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuvelle-lès-Voisey

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Neuvelle-lès-Voisey, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Neuvelle-lès-Voisey ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Neuvelle-lès-Voisey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuvelle-lès-Voisey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Neuvelle-lès-Voisey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Neuvelle-lès-Voisey : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Neuvelle-lès-Voisey. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Neuvelle-lès-Voisey pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Neuvelle-lès-Voisey, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuvelle-lès-Voisey

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.