Tout savoir sur l’urbanisme à Orges

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Orges

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orges doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Orges

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Orges : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Orges ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Orges, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Orges.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Orges ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Orges ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Orges.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Orges ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Orges, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Orges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Orges concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Orges

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Orges. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Orges délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.