Tout savoir sur l’urbanisme à Orquevaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Orquevaux facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orquevaux doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Orquevaux

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Orquevaux et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

La mairie de Orquevaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Orquevaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Orquevaux

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Orquevaux un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Orquevaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Orquevaux, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Orquevaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Orquevaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Orquevaux propose un service de dépôt en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Orquevaux ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Orquevaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.