Tout savoir sur l’urbanisme à Ozières

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ozières ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ozières est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Travaux à déclarer à Ozières

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d'une porte...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ozières. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ozières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Ozières et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ozières ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ozières

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ozières, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ozières ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ozières, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Ozières dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Ozières.

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Ozières ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Ozières et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Ozières.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ozières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ozières. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.