Tout savoir sur l’urbanisme à Pansey

Votre autorisation d'urbanisme à Pansey : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pansey ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pansey

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pansey ?

Le dépôt se fait à la mairie de Pansey. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

J'ai déposé un permis de construire à Pansey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pansey ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Pansey : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Pansey. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pansey ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pansey ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Pansey ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Pansey en fait bien sûr partie.

Consultation du plan cadastral de Pansey : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Pansey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Pansey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...