Tout savoir sur l’urbanisme à Poinson-lès-Grancey

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Poinson-lès-Grancey

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Poinson-lès-Grancey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Poinson-lès-Grancey

Le dépôt s'effectue à la mairie de Poinson-lès-Grancey. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Poinson-lès-Grancey

C'est le service d'urbanisme de Poinson-lès-Grancey qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Poinson-lès-Grancey assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Poinson-lès-Grancey

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Poinson-lès-Grancey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Poinson-lès-Grancey concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Poinson-lès-Grancey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Poinson-lès-Grancey.

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Poinson-lès-Grancey.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Poinson-lès-Grancey

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Poinson-lès-Grancey : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...