Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-la-Ville

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Pont-la-Ville

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-la-Ville doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pont-la-Ville, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Pont-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Pont-la-Ville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pont-la-Ville ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pont-la-Ville ?

À Pont-la-Ville, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Pont-la-Ville : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pont-la-Ville ou bien le télécharger sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pont-la-Ville

Dans la municipalité de Pont-la-Ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Pont-la-Ville est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Pont-la-Ville qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Pont-la-Ville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Pont-la-Ville ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Pont-la-Ville, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Pont-la-Ville. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.