Tout savoir sur l’urbanisme à Prez-sous-Lafauche

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Prez-sous-Lafauche ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Prez-sous-Lafauche ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Prez-sous-Lafauche

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Prez-sous-Lafauche ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Prez-sous-Lafauche, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire Prez-sous-Lafauche : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Prez-sous-Lafauche pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Prez-sous-Lafauche ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Prez-sous-Lafauche, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Prez-sous-Lafauche ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Prez-sous-Lafauche. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Prez-sous-Lafauche qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Prez-sous-Lafauche et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Prez-sous-Lafauche.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Prez-sous-Lafauche ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Prez-sous-Lafauche.

Travaux à déclarer à Prez-sous-Lafauche

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.