Tout savoir sur l’urbanisme à Puellemontier

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Puellemontier

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Puellemontier ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Puellemontier et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Est-ce que la mairie de Puellemontier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation demander pour un projet à Puellemontier ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Puellemontier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Puellemontier ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Puellemontier. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Puellemontier délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Puellemontier ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Puellemontier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Puellemontier ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Puellemontier : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Puellemontier pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Puellemontier ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Puellemontier ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...