Tout savoir sur l’urbanisme à Rachecourt-sur-Marne

Votre autorisation d'urbanisme à Rachecourt-sur-Marne : informations utiles

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rachecourt-sur-Marne ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Rachecourt-sur-Marne.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rachecourt-sur-Marne : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Rachecourt-sur-Marne pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

J'habite à Rachecourt-sur-Marne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rachecourt-sur-Marne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Rachecourt-sur-Marne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rachecourt-sur-Marne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rachecourt-sur-Marne. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Rachecourt-sur-Marne : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rachecourt-sur-Marne ?

Un service d’urbanisme à Rachecourt-sur-Marne comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Rachecourt-sur-Marne comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rachecourt-sur-Marne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.