Tout savoir sur l’urbanisme à Riaucourt

L'autorisation d'urbanisme à Riaucourt : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Riaucourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Riaucourt.

J'ai déposé un permis de construire à Riaucourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Riaucourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Riaucourt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Riaucourt : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Riaucourt pourra également vous le procurer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Riaucourt ?

C'est le service d'urbanisme de Riaucourt qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Riaucourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Riaucourt.

Dans quelle mesure la mairie de Riaucourt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Riaucourt

Dans la municipalité de Riaucourt, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Riaucourt

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Riaucourt, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.