Tout savoir sur l’urbanisme à Richebourg

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Richebourg ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Richebourg ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Richebourg comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Richebourg ?

Le service d'urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Richebourg que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Richebourg ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Richebourg. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Richebourg.

Permis de construire Richebourg : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Richebourg ?

À Richebourg, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Richebourg en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Richebourg, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Richebourg ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Richebourg, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Richebourg ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Richebourg ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.