Tout savoir sur l’urbanisme à Rivières-le-Bois

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Rivières-le-Bois

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rivières-le-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rivières-le-Bois concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rivières-le-Bois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Rivières-le-Bois. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rivières-le-Bois : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Rivières-le-Bois ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Rivières-le-Bois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Rivières-le-Bois, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rivières-le-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Rivières-le-Bois pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rivières-le-Bois ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Rivières-le-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rivières-le-Bois ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Rivières-le-Bois : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Rivières-le-Bois. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.